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Pour simplifier le propriétaire d’un bien immobilier se situant dans un secteur sauvegarder peut déduire de ses revenus globaux le montant de ses travaux , sous certaines conditions que nous allons détailler.
- Les avantages fiscaux :
Le propriétaire d’un immeuble situé dans le secteur sauvegardé ou en zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) peut imputer de son revenu global :
· Le déficit foncier résultant de l’opération de restauration immobilière.
· Les dépenses de démolition
· Les frais d’adhésion à des associations foncières urbaines (AFU ou AFUL)
· Les travaux de reconstruction de toitures ou de murs extérieurs ainsi que les travaux de transformation en logement de tout ou partie d’un immeuble.
- Autres avantages :
Les intérêts d’emprunt, les frais accessoires des dits emprunts de même que toutes les charges de la propriété sont déductibles quant à eux des revenus fonciers
Un abattement fiscal de 14% sur les loyers est par ailleurs autorisé par l’administration fiscale. Rappel des obligations ( instruction B01 5D-5-95)
· Les immeubles doivent obligatoirement se situer dans des secteurs sauvegardés ou dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager.
- Les travaux doivent aboutir à la restauration complète d’un immeuble bâti.
· Les locaux doivent être loués restaurés à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 6 ans.
- Vous devez être vigilant sur différents ponts :
· Vérifier que le secteur est bien sauvegardé, la décision du conseil d’état peut arriver très longtemps après la demande ; exemple à BLOIS le secteur sauvegardé a été institué LE 3 SEPTEMBRE 1970 et le décret du conseil d’état est approuvé LE 7 AOUT 1996 soit près de 26 ANS APRES SA CREATION.
· Vérifier le prix du marché immobilier à comparer entre l’ancien et le neuf.
· Vérifier le marché locatif
- EXEMPLE D ‘AVANTAGE FISCAL
Un 3 pièces
Pris d’acquisition 59396 euros
Frais d’acquisition 12287 euros
Montants des travaux 96590 euros
TAUX D’imposition du client 48.09% soit 46450 euros d’économie d’impôts
- L’intérêt d’une telle opération réside essentiellement sur deux aspects :
1/ Le capital immobilier qui se situe toujours en centre ville
2/ L ‘économie d’impôt qui est conséquente.
A ce propos, attention au miroir aux alouettes qui voudrait que l’on fasse passer la " défiscalisation " avant le bien fondé économique de l’opération .
Si ces investissements immobiliers sont bien réalisés et il y en a, sachez qu’ensuite il est intéressant de garder le bien pour avoir un complément de revenus pour sa retraite.
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